| Mentions Légales
Éditeur du site
Le site Créafunnels 64 est un service édité par l’entreprise individuelle Audio Prod.
- Nom du responsable : [Gaëtan De Faveri]
- Statut juridique : [Entrepreneur Individuel]
- Siège social : [6 rue des Isards 64000 Pau, France]
- SIRET : [51471082100042]
- RCS / RM : [Exempté d’immatriculation]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA non applicable, art. 293 B du CGI]
- Adresse e-mail : [contact@audio-prod.fr]
Directeur de la publication
Directeur de la publication : [Gaëtan De Faveri]
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : [LWS]
- Adresse de l’hébergeur : [10 rue de Penthièvre, 75008 Paris]
- Contact hébergeur : [https://www.lws.fr/contact]
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise Audio Prod est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gaëtan De Faveri.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Audio Prod ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Créafunnels 64.
Audio Prod décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Le site s’engage à sécuriser au mieux les données transférées, mais sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
- Responsable du traitement des données : Gaëtan De Faveri (contact@audio-prod.fr)
- Finalité des données : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de commande sont strictement destinées à la gestion de la relation client et aux prestations proposées par Créafunnels 64 / Audio Prod. Elles ne sont en aucun cas cédées ni vendues à des tiers.
- Exercice des droits : Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez envoyer un message à l’adresse e-mail ci-dessus.
Liens hypertexte et cookies
Le site Créafunnels 64 peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Audio Prod n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Créafunnels 64 est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.
